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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration désigne 5 scrutateurs parmi les membres du Conseil d’administration qui ne sont pas candidats à l’élection, et parmi les membres de l’Ordre qui ne sont pas employés de celui-ci.
D. 1049-91, a. 7.
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